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La maladie rare est un handicap
En effet, l'OMS (Organisation mondiale de la santé) donne du handicap la définition suivante :
"toute atteinte qui empêche une personne de jouir de son intégrité".
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a créé dans chaque département une
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - MDPH
qui ont le statut de GIP - Groupements d'Intérêt Public
et qui sont l'interlocuteur unique des personnes handicapées et de leur famille
pour faire valoir leurs droits et organiser leur vie quotidienne
en liaison avec une
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH
Depuis le 1er janvier 2006, la CDAPH se substitue à la fois
à la CDES - Commission Départementale de l'Education Spéciale -
et à la COTOREP - COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel
Ces aménagements ne font pas l'unanimité. Une étude sur les besoins et les attentes des malades et des familles en Languedoc-Roussillon fait figure d'exemple. Vous pouvez en prendre connaissance dans le document ci-dessous, pages 3 et 4.
Cliquez sur
FORUM REGIONAL DES MALADIES RARES
Certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés
à la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) au 1er janvier 2007
Textes applicables
Extraits du bulletin ASH, Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2491 du 26 janvier 2007, pages 23 à 28
Voir notre rubrique "Vie pratique"
Allocation aux adultes handicapés :
décret n° 2006-703 du 16 juin 2006, J.O. du 17-06-06
décret n° 2006-987 du 1er août 2006, J.O. du 4-08-06, circulaire à paraître
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé :
décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005, J.O. du 31-12-05 et circulaire DSS/DGAS/2B/2006/516 et 517 du 6 décembre 2006
Prestation de compensation à domicile :
décrets n° 2005-1588 et 2005-1591 du 19 décembre 2005, J.O. du 20-12-05
arrêtés du 28 décembre 2005, J.O. du 30-12-05 et arrêté rectificatif du 2 janvier 2006, J.O. du 8-01-06
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